Pascal Leduc

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Professional activities
External Data Protection Officer (since 2018).
Professor of copyright and social law at the Institut des Arts de Diffusion (I.A.D.) since 2006.
Member of the Brussels Bar (since 1998).
Member of the « A.D.A. – Association Belge pour le Droit d’Auteur » (Belgian Copyright Association).
Member of the « Organe de Conseil en Propriété Industrielle de la Région Wallonne » (since 2018).
Education
Data Protection Certificate (Data Protection Institute) – GDPR Compliancy Programme.
Master of law, UCL.
Advanced master (LLM) law of information and communication technologies, Université de Namur.
Publications
 Articles
« Arrêt Cofemel: La question du cumul entre dessins et modèles et droit d’auteur enfin harmonisée? », note sous l’arrêt Cofemel, C.J.U.E, 12 septembre 2019, ICIP-Ing. Cons., n°1, 2020, pp.243 à 270, (avec Nicolas Berthold).
« L’arrêt Levola et la protection des recettes culinaires : ou quand la Cour de justice nous sert le dessert avant le plat », note sous l’arrêt Levola, C.J.U.E., 13 novembre 2018, ICIP- Ing. Cons., n° 1, 2019, pp. 128-137.
Critical commentary on the doctoral thesis of A. Cruquenaire on « l’interprétation des contrats en droit d’auteur » in R.D.T.I., n°29, 2008, p. 390.
« Le droit d’auteur : questions spéciales de procédure » in Les pièges de la procédure, Editions du Jeune Barreau de Bruxelles, Bruylant, 2005, (avec Eric Jooris).
« Le contrôle des communications données ou reçues par le travailleur sur le lieu du travail », Revue Ubiquité, n°5, Larcier, 2000, pp.39 et s.
Various articles and news in labour law for the website www.socialweb.be.
Seminars and conferences
Conférence sur « Les revenus de droits d’auteur en droit civil, fiscal et de la sécurité sociale » dans le cadre du séminaire sur la Taxation des revenus de la création et de l’innovation organisé par le CRIDES (UCLouvain) le 20 mai 2019.
« Le droit d’auteur, de Beaumarchais à Steve Jobs ou les grandes étapes de la métamorphose d’une institution tricentenaire », Conférence au Collège Belgique, 2014.
Conferences on copyright taxation at Ephec Formation in October 2010 and at the Institute of Chartered Accountants in January 2011.
Several seminars on "cybersurveillance", digital libraries and the protection of architectural works.