Bernard Remiche

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Activités professionnelles
Avocat au barreau de Bruxelles, 1971.
Arbitrages notamment dans le cadre de la Chambre de Commerce Internationale de Paris.
Ancien Membre du Conseil de la Propriété Intellectuelle de Belgique.
Ancien Membre du Conseil de la concurrence de Belgique (1993-1999).
Ancien Membre du Conseil Supérieur de Belgique pour la protection des obtentions végétales.
Administrateur de sociétés.
Consultant de diverses organisations internationales.
Fonctions académiques
Professeur émérite à l'Université Catholique de Louvain, Matières enseignées : droit des affaires, droits intellectuels, droit économique.
Ancien Professeur dans le diplôme de troisième cycle de propriété intellectuelle organisé conjointement par la Katholieke Universiteit Brussel (KUB) et la Katholieke Université Leuven (KUL) – cours de droit des brevets d'invention et de la protection du savoir-faire.
Professeur visiteur aux Universités de Buenos-Aires (1985-1995), de Nice (depuis 1988), de Coïmbra (1992-1994) et de Rennes (depuis 1998), à l'International Development Law Institute de Rome (1988-1998).
Formation
Agrégé de l'Enseignement supérieur en droit (UCL), Thèse sur le rôle du système des brevets dans le développement : le cas des pays andins (1982).
Diplôme en Droit économique de l'Institut für Europäisches und Internationales Wirtschaftsrecht, Université de Munich (1972).
Certificat d'études et de recherches du Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Patent, Uhrheber und Wettbewerbsrecht (Munich) (1972).
Docteur en droit, Université catholique de Louvain (1970).
Baccalauréat en Philosophie, Institut Supérieur de Philosophie, Université catholique de Louvain (1969).
Associations scientifiques
Président de l’Association Internationale de Droit Economique (2002 – Secrétaire général : 1982-2002).
Membre du Conseil et du Bureau du CRIDES – Centre Jean Renauld (Centre de recherche interdisciplinaire Droit, Entreprise et Société) de l’UCL (2009).
Directeur de la Chaire Arcelor « Technologie & Droit » à l’Université Catholique de Louvain (2000).
Premier Vice-président de l’Institut Euro-africain de Droit Economique (INEADEC – 2007).
Membre de l'Association Internationale pour la Protection de la Propriété Industrielle (AIPPI) (1972).
Membre de la Ligue Internationale pour le Droit de la Concurrence (1972).
Membre du Conseil scientifique de l'Institut d'études européennes de l'UCL (1995-2003) et puis de son Bureau (2004-2007).
Membre du Comité de rédaction de la Revue Internationale de Droit Economique (RIDE) (1986).
Codirecteur de la collection d’ouvrages Droit – Economie International des Editions Larcier (2004).
Membre du Comité de rédaction de la revue « Auteurs et Médias » (1995 - 2009).
Membre du Comité de rédaction de la revue « Derechos industriales y de la competencia » (Buenos-Aires, 1996).
Publications
 Ouvrages
Droit des brevets d’invention et du savoir-faire. Créer, protéger et partager les inventions au XXIème siècle, Larcier, Bruxelles, 2010, 740 pages, co-auteur.
Le commerce international : entre bi- et multilatéralisme, Larcier, Bruxelles, 2010, directeur.
L’Accord ADPIC, 10 après : regards croisés Europe – Amérique latine, Larcier, 2007, 560 p., co-directeur.
Brevet, innovation et intérêt général – Le brevet : pourquoi et faire quoi?, Larcier, Bruxelles, 2007, 608 p., directeur.
Propriedad Intelectual y Tecnologia – El acuerdo ADPIC diez anos despues : visiones europea y latinoamericana, La Ley, Buenos Aires, 2006, 371 p., co-directeur.
Options for Implementing the TRIPs Agreement in Developing Countries, Third World Network, Genève, 1998, co-auteur.
Liberté et droit économique, De Boeck Université, Bruxelles, 1992, 212 p., co-directeur.
Software, a major opportunity for Europe, Lovanium International Management Center, 1990, co-directeur.
La coopération entre entreprises – entreprises conjointes, stratégies industrielles et pouvoirs publics, De Boeck-Wesmael, Bruxelles, 1988, 287 p., co-directeur.
Biotechnologie et propriété intellectuelle, SPPS, 1987, rapport total, 2 vol., 750 p., rapport de synthèse 202 p., directeur.
Les magistratures économiques et la crise, CRISP, Bruxelles, 1984, 200 p., co-directeur.
Transfert de technologie - enjeux économiques et structures juridiques, Cabay-Economica, Paris-LLN, 1983, 422 p.
Le rôle du système des brevets dans le développement. Le cas des pays andins., thèse d'agrégation de l'enseignement supérieur, Librairies techniques, Paris, 1982, 492 p.
La protection des inventions, Collection Le droit de la concurrence, Tome II, Larcier, Bruxelles, 1978, 467 p., co-auteur.
 Articles
« La crise économique et financière – pour une régulation entre la légalité et l’opportunité économique » in Institut d’Etudes européennes de Louvain-la-Neuve in Vincent Dujardin, Yves De Cordt, Raphaël Costa et Virginie de Moriamé (DIR), La crise économique et financière de 2008-2009 – l’entrée dans le XXIème siècle ?, P.I.E. Peter Lang, 2010, pp. 71 à 80.
« La protection de la propriété intellectuelle » in Habib Gherari et Yann Kerbrat, la lutte contre la contrefaçon, Ed. A. Pedone in CEDRIC, L’entreprise de la société contemporaine, pp. 137 à 154.
« La propriété intellectuelle au cœur d’une nouvelle stratégie » in Hanns Ullrich, Liber amicorum, Larcier, Bruxelles, 2009, pp. 323-340.
« Lutte anti-contrefaçons et transfert de technologies nord-sud : un véritable enjeu », R.I.D.E., mars 2009, pp. 277-324, co-auteur.
« Le système des brevets confrontés aux nanotechnologies : un nécessaire retour aux sources », Mimeo, destinées au colloque « Modèles propriétaires » de Poitiers, décembre 2009, 20 pages.
« L’action en cessation en droit de la propriété intellectuelle » in Les actions en cessation, Coll. C.U.P., Larcier, Bruxelles, 2006, pp. 247-308, co-auteur.
« Revoluçao Tecnoligica, Globalizaçao e Direito das Patentes » in M. Dias Varella, Propriedade Intelectual es Desenvolvimento, Lex Editora, Sao Paulo, 2005.
« Marchandisation et brevet » in M. Vivant, Propriété intellectuelle et mondialisation – la propriété intellectuelle est-elle une marchandise?, Dalloz, Paris, 2004, pp. 119-137.
« El derecho europeo de competencia », Regulación Eléctrica, Universidad Externado de Columbia, Bogota, 2003, pp. 395-432.
« L’Ordre concurrentiel et l’Accord ADPIC » in Mélanges A. Pirovano, Editions Frison-Roche, Paris, 2003.
« Brevetabilité et innovation contemporaine : quelques réflexions sur les tendances actuelles du Droit des Brevets » in M. Vivant, Protéger les inventions de demain : biotechnologies, logiciels et méthodes d’affaires, INPI- La Documentation française, Paris, 2003, pp. 169-214.
« Brevet communautaire et modifications à la convention sur le brevet européen » in Commission et droit et vie des affaires, Droits intellectuels : à la rencontre d’une stratégie pour l’entreprise, Bruylant, Bruxelles, 2002, pp. 173-225, co-auteur.
« Révolution technologique, mondialisation et droits des brevets », R.I.D.E., janvier 2002, pp. 83-124.
« Rôle régulateur des contrats internationaux de transfert de technologie: du contrat contrôlé au contrat libéré » in Les transformations de la régulation juridique, L.G.D.J., Paris, 1998, pp. 313-320.
« Propriété intellectuelle: intérêts d'entreprises et intérêt général » in Le droit de l'entreprise dans ses relations externes à la fin du XX° siècle, Mélanges Claude Champaud, Dalloz, Paris, 1997, pp. 525-538.
« Auteurs et éditeurs: un rapport de force réglementé », A.M., mars 1996, pp. 256-272.
« Droits de la concurrence et de la concurrence déloyale: objets différents et objectifs communs », Rev. Int. Dr. Conc., février 1996, pp. 29-39.
« Brevet et GATT: quel intérêt? », Ing-Cons., 1996, pp. 81-115, co-auteur.
« Les brevets pharmaceutiques dans les accords du GATT: l'enjeu », R.I.D.E., janvier 1996, pp. 7-68, co-auteur.
« La relation actuelle entre le droit de la concurrence et le droit de la concurrence déloyale est-elle satisfaisante », Rev. Int. Dr. Conc., février 1995, pp. 35-62.
« Algunas reflexiones sobre la organización de las relaciones empresa/Universidad » in Universidad y empresa en un nuevo escenario competitivo, Naciones Unidas, 1994, pp. 205-211.
« Privatisations et mécanismes de marché: une approche comparative: conclusions générales », R.I.D.E., mars 1992.
« La transferencia de tecnología en América latina », Revista des Derecho Industrial, Buenos-Aires, janvier 1981, pp. 87-120.
« Les inventions faites dans les universités: une catégorie particulière d'inventions d'employés », Ing.-Cons., 1976, pp. 1-30.
« Les communautés de brevets en regard de l'art. 85 du Traité de Rome », Document CRIDE, n° 736, 1973, 55 p.
Activités scientifiques
Rapport au séminaire tenu à la Cour de Cassation française de la « Chaire Régulation » de Sciences-Po (Paris) sur les relations entre les brevets et l’accès aux médicaments (novembre 2009).
Rapport au workshop-seminar « Recent Trends in Intellectual Property with a particular Emphasis on the Pharmaceutical Industry » organisé par ICTSD (International Center of Trade and Sustainable Development), Genève, octobre 2009.
Rapport sur le contrat d’édition en droit belge au colloque organisé par Assucopie sur la problématique du droit d’auteur en Belgique (Louvain-le-Neuve, septembre 2009).
Rapport sur les relations entre droits intellectuels et droits de l’homme au colloque de l’Université de Montpellier sur les droits de l’homme (septembre 2009).
Rapport sur « La crise économique et financière : pour une régulation entre la légalité et l’opportunité économique » au colloque organisé par l’Institut d’études européennes et le Département de droit économique et social de l’UCL sur la crise économique et financière de 2008-2009 (Louvain-la-Neuve, mai 2009).
Coorganisateur d’une journée d’études sur les rapports entre la propriété intellectuelle et la fiscalité en Belgique (avril 2009).
Présentation du Juge Stephen Breyer, membre de la Cour suprême des Etats-Unis, pour l’attribution du titre de Docteur honoris causa de la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Louvain (mars 2009).
Rapport sur « Les nanotechnologies face au système des brevets » dans le cadre de l’atelier organisé par le CNRS sur les nanotechnologies (Paris, janvier 2009).
Rapport sur « l’évolution et situation actuelle de la propriété intellectuelle en biotechnologie dans l’Union européenne et sa relation avec la concurrence », au deuxième congrès national et international de nanotechnologie et propriété intellectuelle (Cordoba-Argentine, août 2008).
Rapport sur « La protection de la propriété intellectuelle : la lutte contre la contrefaçon » au colloque organisé par le CERIC (Université d’Aix-Marseille) sur « L’entreprise dans la société contemporaine », (Aix-en-Provence, décembre 2008).
Rapporteur au Congrès d’ALIFAR (Association latino-américaine de l’industrie pharmaceutique) sur l’évolution du système des brevets dans le cadre de l’Accord ADPIC (Guyaquil, mai 2008).
Coorganisateur du colloque de l’AIDE sur « Le commerce international entre bi et multilatéralisme » (Paris, mars 2008).
Conférence-Débat avec Monsieur Alain Pompidou (ancien Président de l’Office européen des brevets) sur l’avenir du système des brevets, Université de Lyon 3 (février 2008).
Membre du groupe d’experts réunis à l’Institut Universitaire Européen de Florence sur le droit des brevets en Europe (septembre 2006).
Rapporteur principal au colloque de Corrientes sur « El Acuerdo ADPIC, la directiva biotecnologia y el desarrollo de la biotecnologia » (octobre 2006).
Rapporteur au colloque de l’ATRIP sur « Les brevets pharmaceutiques et l’accès aux médicaments : Etat de la question » (Parme, septembre 2006).
Rapporteur au Foro latinoamericano de la industria farmaceutica sur le thème « El Desarrollo del sector farmaceutico y la propriedad intelectual. Escenario actual y perspectivas » organisé par ALIFAR (Association latinoamericano de industrias farmaceuticas) à El Calafate (Argentine), les 23 et 24 mars 2006.
Co-Président et rapporteur du séminaire organisé par l’AIDE et l’Université de Buenos Aires sur le thème « l’Accord ADPIC 10 ans après : regards croisés Europe – Amérique latine (Buenos Aires, 31 oct.-2 nov. 2005).
Rapporteur au séminaire international de l’OMC sur « Certaines questions d’actualité concernant la propriété intellectuelle à l’intention des pays africains francophones » (Libreville, mai 2005).
Rapporteur au séminaire sur « l’Accord ADPIC, 10 ans après son adoption : la situation des pays d’Amérique Latine » (Munich, Max Planck Institute, 3 mars 2005).
Rapporteur au séminaire international de l’OMC sur « La puesta en marcha de el acuerdo ADPIC, los paises en desarrollo y los paises menos avanzados » (Santo Domingo, Novembre 2004).
Rapporteur au séminaire sur « les origines et les perspectives du droit de l’économie » (Rome, Université Luiss, 23 septembre 2004).
Membre du panel d’experts réunis sous l’égide de l’Organisation Mondiale de la Santé et du Programme des nations Unies pour le Développement (New-York, septembre 2004) sur le thème « Compulsory Licenses after Doha : Challenges and possibilities ».
Directeur scientifique du colloque international « Brevet, innovation et intérêt général » (LLN, mars 2004).
Présidence d’une table ronde consacrée à la régulation dans le cadre de la journée d’étude organisée par le laboratoire de droit économique francophone de la Sorbonne (16 octobre 2003).
Rapporteur au colloque organisé par « la Fondation du Médicament » (ULB) sur le Brevet pharmaceutique (Bruxelles, mai 2003).
Séminaires sur les relations entre Droit de la concurrence et Propriété intellectuelle dans l’Union Européenne et sur « l’Accord ADPIC et le commerce international » (Lima, mars 2003).
Rapporteur au séminaire Euromed sur la protection des créations traditionnelles (Evora, février 2003).
Rapporteur au colloque international sur l’Ordre concurrentiel et l’Accord ADPIC (Nice, décembre 2002).
Rapporteur au colloque international sur le droit de la concurrence (Bogota, octobre 2002).
Rapporteur au colloque sur la mondialisation et la propriété intellectuelle (Montpellier juin 2002).
Rapporteur au séminaire international de l’Organisation Mondiale de la Santé sur l’accès aux médicaments et les brevets pharmaceutiques (Yaoundé, mai 2002).
Rapporteur au colloque international sur les privatisations (Bogota, octobre 2001).
Rapporteur au séminaire international organisé par MSF sur les brevets de médicaments (Yaoundé, avril 2001).
Rapporteur au séminaire sur les transferts de technologies organisé par l’Association de droit économique ivoirienne (Abidjan, juillet 1999).
Rapporteur de synthèse du colloque de l’A.I.D.E. sur les brevets pharmaceutiques, de la santé publique (Toulouse 1999).