Anne-Véronique Stainier

Anne-Véronique Stainier exerce la profession d’avocat fiscaliste au barreau de Bruxelles depuis 1990.

Elle conseille ses clients, sociétés et particuliers belges et étrangers, dans toutes les matières de la fiscalité directe (impôts sur les revenus) et indirecte (T.V.A., droits d’enregistrement, droits de succession, etc.) belge et internationale.

Anne-Véronique Stainier assiste les entreprises notamment dans le cadre d’opérations de réorganisation (fusions, scissions (partielles) (transfrontalières), rachats d’actions propres, acquisitions d’actifs, constitutions de « joint ventures », liquidations, etc.), d’opérations de financement (intra-groupe), d’opérations immobilières (structures d’acquisitions, certificats immobiliers, SICAFI, etc.), en matière de prix de transfert, de structures de rémunérations en faveur de cadres et dirigeants d’entreprise (« split payroll », rémunérations différées, remboursement de frais propres à l’employeur, avantages de toute nature, régime spécial des cadres et dirigeants d’entreprise étrangers détachés en Belgique, plans de pensions, plans d’intéressement par la voie d’octrois d’(options sur) actions, plans de participation des travailleurs, sociétés de management, etc.).

Elle les conseille également dans le cadre d’opérations de planification fiscale nationale ou internationale.

Anne-Véronique Stainier conseille ses clients personnes physiques notamment dans le cadre d’opérations de restructuration patrimoniale, de planification successorale, de transfert de résidence, de gestion d’actifs.

Elle assure la défense des intérêts de ses clients devant les autorités fiscales belges (décisions anticipées, phase administrative d’un contentieux fiscal, dossiers de régularisation, etc.), ainsi que devant les cours et tribunaux (phase judiciaire d’un contentieux fiscal), en ce compris devant la Cour de cassation.

Elle assiste ses clients dans le cadre de leurs différentes obligations fiscales (dépôt de déclarations à l’impôt des sociétés, des personnes physiques, des personnes morales (résidentes ou non résidentes), en matière de T.V.A., etc.).

Anne-Véronique Stainier est l’auteur de nombreuses publications en matière fiscale. Elle participe régulièrement à des séminaires en qualité d’orateur.

Activités professionnelles

  • Avocate fiscaliste au barreau de Bruxelles, 1990.
  • Membre de la commission fiscale consultative auprès du conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Bruxelles.
  • Membre du groupe fiscalité de la commission Europe auprès du conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Bruxelles.

Parcours académique

  • Licence en droit à l’Université de Liège (ULG) (1980 – 1985).
  • Licence spéciale en droit fiscal à l’Université libre de Bruxelles (ULB) (1985-1987).
  • Licence spéciale en droit économique à l’Université libre de Bruxelles (ULB) (1985 – 1987).

Parcours professionnel

  • Avocate fiscaliste au sein des associations d’avocats Coudert Brothers, Coppens, Van Ommeslaghe & Faurès (1990 - 2003), Simont Braun (2003-2005) et Altra Law (2005-2010).

Distinctions

  • Licence en droit à l’Université de Liège (ULG) (1980 – 1985).
  • Licence spéciale en droit fiscal à l’Université libre de Bruxelles (ULB) (1985-1987).
  • Licence spéciale en droit économique à l’Université libre de Bruxelles (ULB) (1985 – 1987).

Séminaires et Conférences

  • L'expatriation fiscale pour les Français : mode d'emploi. Secret bancaire fiscal en Belgique ? », conférences organisées par Academy & Finance S.A., 14 mars 2013 (Luxembourg) et 19 juin 2013 (Genève).
  • Actualités 2012 et 2013 en matière d’impôt des sociétés », séminaires Sdworx, 16 mai (Bruxelles) et 28 mai (Gembloux) 2013.
  • Les derniers développements de la législation et de la jurisprudence européennes en matière de fiscalité directe et indirecte », groupe fiscalité de la commission Europe auprès du conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Bruxelles, 7 décembre 2006.
  • Les journées du chef d’entreprise » - « Domiciliation du chef d’entreprise en Belgique : la démarche à suivre. Quelle protection pour le contribuable belge (secret bancaire : comparaison avec la Suisse et le Luxembourg ; Secret des assurances pour les produits de placement et de gestion ; Absence de cadastre des fortunes ; Détention anonyme de titres et portefeuille ; Imposition anonyme des dividendes et intérêts ; Droit strict au respect de la vie privée : aspects fiscaux et financiers ; Risques de modification des lois belges protectrices du citoyen) », séminaire EFE, Paris, 18 mai 2006.
  • Les derniers développements de la législation européenne en matière de fiscalité des sociétés », groupe de fiscalité de la commission Europe auprès du conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Bruxelles, 15 mars 2005.
  • Sociétés de patrimoine – Aspects fiscaux, notamment déductibilité des intérêts, imposabilité des revenus locatifs, mise à disposition gratuite, amortissements, etc ; - Emphytéose, droit de superficie, etc. », séminaire Infotopics, 3 février 2005.
  • La fondation privée », séminaire Infotopics, 3 février 2005.
  • Le régime fiscal belge de la filiale ou de la succursale belge d’une société française », conférence organisée par l’Union des entreprises de Bruxelles, club d’affaires Paris-Bruxelles, mai 2003.
  • Actualités en fiscalité internationale des sociétés - L’utilisation de filiales ou succursales étrangères à des fins de moindre imposition - Comment peut-on utiliser des sociétés étrangères pour réduire la charge fiscale globale? Comment rapatrier les bénéfices réalisés à l’étranger sous le régime des RDT? Quid des dividendes provenant de sociétés bénéficiant de régimes fiscaux préférentiels? », séminaire Vanham & Vanham, octobre 2000.
  • Recent tax developments in Belgium », congrès IBA Amsterdam, septembre 2000.
  • Le statut fiscal et social du dirigeant d’entreprise - Le régime fiscal et social des formes alternatives de rémunérations par voie de participation des dirigeants à l’actionnariat de la société », conférence organisée par la Société royale belge des ingénieurs et des industriels en collaboration avec Impact Cooremans, janvier 2000.
  • Hybrid instruments », congrès UIA New Delhi, novembre 1999.
  • Les limites aux pouvoirs d’investigation de l’administration fiscale en droit interne - secret bancaire - communication et photocopie de documents - logiciels », séminaire Skyroom, septembre 1998, et séminaire Cubic City 2000, septembre 1999.
  • La holding comme instrument de planification fiscale dans le chef des groupes multinationaux », séminaire Vanham & Vanham, décembre 1997.
  • Domiciliation des personnes physiques et des biens: opportunités et limites - Les conséquences fiscales de la délocalisation d’actifs », séminaire EFE, janvier 1997.
  • Immobilier et optimisation fiscale: l’investissement étranger dans l’immobilier belge », séminaire EFE, décembre 1996.
  • Cross-border tax issues in structuring and financing subsidiaries - Belgian aspects », congrès UIA Madrid, permanent tax commission, septembre 1996.
  • La réaction du fisc belge face aux opportunités internationales: décisions récentes et exemples concrets », journée d’étude Skyroom Events, décembre 1995.
  • Les aspects fiscaux de la transformation des ASBL en sociétés à finalité sociale », séminaire Kluwer Formations, octobre 1995.
  • Taxation and investment funds », congrès UIA London, septembre 1995.
  • Les principales incidences fiscales de la réforme du droit des sociétés introduite par la loi du 13 avril 1995 », séminaire Fiscologue, juin 1995.
  • Banking secrecy towards national and foreign tax authorities », congrès UIA Luxembourg.
  • Tax regime applicable to Belgian coordination centres », congrès UIA San Francisco, permanent tax commission, août 1993.
  • Tax incentives as tools for economic development. Are Western tax policies transferable to Central and to Eastern European countries ? », congrès UIA Berlin, août 1992.
  • The role of the Belgian tax law in solving the third world debt crisis », congrès UIA Mexico, juin 1991

Publications

  • Taxation of Life Assurance and Mutual Funds, Informa House, 2004, Londres, 2005.
  • Procédure - Aller en justice même en l’absence d’enrôlement; Code des sociétés - La réglementation comptable a déménagé, La Libre Entreprise, 22 septembre 2001.
  • Le régime fiscal des pensions complémentaires financées par une entreprise au profit de son personnel salarié ou de ses dirigeants via une assurance de groupe ou un fonds de pension, Bulletin de droit fiscal et financier, Ced Samsom, 1999/9 et 10.
  • La réaction du fisc belge face aux opportunités internationales: décisions récentes et exemples concrets, Les Dossiers fiscaux, Editions et Séminaires Laurence de Hemptinne S.A., 1997.
  • Tax Management - Foreign income Portfolios - Business operations in Belgium - refonte complète du portfolio 1996 et mises à jour subséquentes (en collaboration avec Me Jacques Malherbe).
  • Le régime fiscal de la non-déductibilité des primes d'assurance-vie versées à l'étranger: une nécessité pour garantir la cohérence du régime fiscal belge ?, Revue générale des assurances et des responsabilités, 1993, p. 12.188.

SYBARIUS assiste les acteurs de la vie économique (multinationales, P.M.E., entrepreneurs indépendants et personnes de droit public), belges et étrangers, dans toutes les étapes du développement de leurs activités