Spécialisés dans le droit des affaires, les avocats de Sybarius sont particulièrement attentifs aux aspects économiques et commerciaux des dossiers traités et à la qualité des services prestés.
Les services de Sybarius donnent lieu au paiement d’honoraires et de frais. Les honoraires rémunèrent le travail accompli par l’avocat : réunions, entretiens téléphoniques, examen du dossier, recherches en doctrine et jurisprudence, consultations juridiques, détermination des objectifs et des moyens, réception et examen de courriers et de leurs annexes, rédaction de courriers, de contrats, d’actes de procédures (requêtes, citations, conclusions,…), communication écrite ou verbale de tous conseils, négociation de transactions, descente sur les lieux et participation aux expertises, comparution aux audiences et plaidoiries devant les diverses juridictions,…
un service complet
Sybarius assiste ses clients dans toutes les étapes du développement de leur entreprise
Le montant des honoraires est calculé sur base d’un taux horaire convenu lors de l’ouverture de chaque dossier. Le montant du taux horaire dépend de la nature et de la complexité de l’affaire et des compétences requises pour la traiter. Il sera également tenu compte du degré d’urgence et de l’importance de l’affaire (honoraire de résultat).
Pour certains types d’affaires, le taux horaire peut être remplacé par un forfait ou par une convention d’abonnement.
Les frais couvrent l’ensemble des dépenses occasionnées par le traitement d’un dossier (ouverture, clôture, archivage, dactylographie, courriers recommandés, télécopies, téléphone, photocopies, informatique, déplacements, …) et les débours, à savoir les dépenses engagées pour le compte du client telles que les frais d’huissier, d’expertise, de greffe, de traduction,…
Conformément à l’usage, les frais et honoraires peuvent faire l’objet de demandes de provisions et/ou d’états intermédiaires. Une provision est un montant que le client paie à l’avocat avant l’établissement d’un état de frais et honoraires final. Lors de l’établissement de l’état final, les provisions payées sont déduites. Un état intermédiaire est un état de frais et honoraires couvrant l’ensemble des frais exposés et des prestations accomplies dans un dossier pour une période donnée.
Les conditions d’intervention de Sybarius sont convenues avec le client au début de chaque affaire et confirmées par écrit.
Sybarius informe le client sur les conséquences de la loi du 21 avril 2007 relative à la répétibilité des frais et honoraires d’avocat (remboursement des frais d’avocat exposés dans le cadre d’une procédure judiciaire).
Depuis 2014, les honoraires des avocats sont majorés de 21% de TVA. Pour plus d’informations, consultez le site de l’Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles.