Propriété intellectuelle et pratiques du marché

Ce domaine de compétence est consacré à l’ensemble des aspects de la propriété intellectuelle – le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, les dessins et les modèles, les bases de données, les obtentions végétales, les appellations d’origine – et à la protection du savoir-faire.

Les pratiques du marché (modalités de vente, droit de la publicité, protection du consommateur, concurrence déloyale,…) sont également intégrées dans ce domaine de compétence.

Sybarius conseille ses clients dans toutes ces matières tant de manière ponctuelle que pour la négociation et la rédaction de contrats, la résolution des différends et les aspects de droit fiscal en matière de propriété intellectuelle.