L’État belge condamné à agir face à l’arriéré judiciaire

En septembre dernier, Me Audrey Despontin et Me Audrey Lackner plaidaient contre la durée excessive des procédures devant les juridictions belges, appelant l’État à fournir une réponse concrète. Le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles leur a donné raison dans son jugement rendu le 15 décembre 2023.

Les avocates de la Ligue des familles avaient introduit une action contre l’État belge et son ministre de la Justice en octobre 2021. En cause, la situation particulièrement critique au sein du Tribunal de la famille et de la Cour d’appel de Bruxelles.

L’arriéré judiciaire considérable dans le traitement des dossiers engendre des conséquences parfois dramatiques. Dans certains cas, les familles doivent attendre des années avant de régler la garde des enfants ou une séparation, perdant ainsi un temps précieux et irrécupérable.

Durant leurs plaidoiries, Me Audrey Despontin et Me Audrey Lackner ont rappelé que ces délais excessivement longs constituent une violation de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme.

L’État belge a ainsi été condamné à publier toutes les places vacantes des Cours et Tribunaux afin de les remplir. Il a également condamné l’Etat belge à indemniser les citoyens et les avocats victimes de cet arriéré judiciaire.