Pascal Leduc

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Activités professionnelles
Data Protection Officer externe (depuis 2018).
Professeur de droit d’auteur et de droit social à l’Institut des Arts de Diffusion (I.A.D.) depuis 2006.
Avocat au Barreau de Bruxelles (depuis 1998).
Membre de l’A.D.A. (Association Belge pour le Droit d’Auteur).
Membre de l’Organe de Conseil en Propriété Industrielle de la Région Wallonne (depuis 2018).
Formation
Certificat en Protection des Données (Data Protection Institute) – GDPR Compliancy Programme.
Licencié en droit, UCL.
Master complémentaire (LLM) en Droit et Gestion des Technologies de l’Information et de la Communication, Université de Namur.
Publications
 Articles
« Arrêt Cofemel: La question du cumul entre dessins et modèles et droit d’auteur enfin harmonisée? », note sous l’arrêt Cofemel, C.J.U.E, 12 septembre 2019, ICIP-Ing. Cons., n°1, 2020, pp.243 à 270, (avec Nicolas Berthold).
« L’arrêt Levola et la protection des recettes culinaires : ou quand la Cour de justice nous sert le dessert avant le plat », note sous l’arrêt Levola, C.J.U.E., 13 novembre 2018, ICIP- Ing. Cons., n° 1, 2019, pp. 128-137.
Commentaire critique de la thèse de doctorat de A. Cruquenaire sur « l’interprétation des contrats en droit d’auteur » in R.D.T.I., n°29, 2008, p. 390.
« Le droit d’auteur : questions spéciales de procédure » in Les pièges de la procédure, Editions du Jeune Barreau de Bruxelles, Bruylant, 2005, (avec Eric Jooris).
« Le contrôle des communications données ou reçues par le travailleur sur le lieu du travail », Revue Ubiquité, n°5, Larcier, 2000, pp.39 et s.
Divers articles et actualités en droit du travail pour le site www.socialweb.be .
Séminaires et conférences
Membre de l'équipe organisatrice du Certificat en Gestion des Droits intellectuels et Pratiques numériques, organisé par l’U.C.L. (depuis 2016).
« Le droit d’auteur, de Beaumarchais à Steve Jobs ou les grandes étapes de la métamorphose d’une institution tricentenaire », Conférence au Collège Belgique, 2014.
Conférences sur la fiscalité des droits d’auteur à Ephec Formation en octobre 2010 et à l’Institut des Experts Comptables en janvier 2011.
Plusieurs séminaires sur la « cybersurveillance », les bibliothèques numériques et la protection des œuvres architecturales.