Pascal Leduc

Licencié en droit de l’UCLouvain, et titulaire d’un LLM en droit des technologies de l’information et de la communication de l’Université de Namur, Pascal Leduc est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1998.

Il est professeur à l’IAD où il enseigne le droit d’auteur et le droit social (droit du travail et statut des artistes).

Pascal Leduc assiste les startups dans la rédaction de leurs documents contractuels (conditions générales de vente et contrats de distribution) et dans la protection de leur patrimoine intellectuel.

Il est régulièrement consulté dans le cadre de gros litiges en matière de contrefaçon ou de concurrence déloyale.

Titulaire depuis 2018 d’un Certificat en Protection des Données, Pascal Leduc exerce la fonction de DPO externe (Data Protection Officer) pour le compte de plusieurs groupes belges et internationaux.

En 2022, l’Ordre des avocats de Bruxelles l’a agréé comme Tiers décideur en droit d’auteur, protection des données (GDPR) et en droit du travail.

Activités professionnelles

  • Avocat au Barreau de Bruxelles
  • Professeur de droit d’auteur et de droit social à l’IAD

Fonctions académiques

  • Professeur de droit à l’IAD

Parcours académique

  • Certificate in Data Protection (Data Protection Institute) - GDPR Compliancy Programme.
  • Law degree, UCL
  • Complementary Master's degree (LLM) in Law and Management of Information and Communication Technologies, University of Namur.

Séminaires et Conférences

  • Lecture on "Copyright income in civil, tax and social security law" as part of the seminar on the taxation of income from creation and innovation organised by CRIDES (UCLouvain) on 20 May 2019.
  • Le droit d'auteur, de Beaumarchais à Steve Jobs ou les grandes étapes de la métamorphose d'une institution tricentenaire", Lecture at Collège Belgique, 2014.
  • Lectures on copyright taxation at Ephec Formation in October 2010 and at the Institut des Experts Comptables in January 2011.
  • Several seminars on cybersurveillance, digital libraries and the protection of architectural works.

Publications

  • Cofemel : La question du cumul entre dessins et modèles et droit d'auteur enfin harmonisée ", note under the Cofemel judgment, CJEU, 12 September 2019, ICIP-Ing. Cons., n°1, 2020, pp.243 à 270, (with Nicolas Berthold).
  • 'The Levola judgment and the protection of culinary recipes: or when the Court of Justice serves us dessert before the main course', note under the Levola judgment , CJEU, 13 November 2018, ICIP- Ing. Cons., No. 1, 2019, pp. 128-137.
  • Critical commentary on A. Cruquenaire's doctoral thesis on "l'interprétation des contrats en droit d'auteur" in RDTI , no. 29, 2008, p. 390.
  • Le droit d'auteur : questions spéciales de procédure" in Les pièges de la procédure , Editions du Jeune Barreau de Bruxelles, Bruylant, 2005, (with Eric Jooris).
  • Le contrôle des communications données ou reçues par le travailleur sur le lieu du travail", Revue Ubiquité, n°5, Larcier, 2000, pp.39 et seq.
  • Various articles and news on employment law for the www.socialweb.be website.

Sybarius provides support for economic players (multinationals, SMEs, business owners and public entities), located in Belgium and abroad, at all stages of development of their activities.