Spécialisés dans le droit des affaires, les avocats de Sybarius sont particulièrement attentifs aux aspects économiques et commerciaux des dossiers traités et à la qualité des services prestés.

Les services de Sybarius donnent lieu au paiement d’honoraires et de frais. Les honoraires rémunèrent le travail accompli par l’avocat : réunions, entretiens téléphoniques, examen du dossier, recherches en doctrine et jurisprudence, consultations juridiques, détermination des objectifs et des moyens, réception et examen de courriers et de leurs annexes, rédaction de courriers, de contrats, d’actes de procédures (requêtes, citations, conclusions,…), communication écrite ou verbale de tous conseils, négociation de transactions, descente sur les lieux et participation aux expertises, comparution aux audiences et plaidoiries devant les diverses juridictions,…

un service complet

Sybarius assiste ses clients dans toutes les étapes du développement de leur entreprise

Le montant des honoraires est calculé sur base d’un taux horaire convenu lors de l’ouverture de chaque dossier. Le montant du taux horaire dépend de la nature et de la complexité de l’affaire et des compétences requises pour la traiter. Il sera également tenu compte du degré d’urgence et de l’importance de l’affaire (honoraire de résultat).

Pour certains types d’affaires, le taux horaire peut être remplacé par un forfait ou par une convention d’abonnement.

Les frais couvrent l’ensemble des dépenses occasionnées par le traitement d’un dossier (ouverture, clôture, archivage, dactylographie, courriers recommandés, télécopies, téléphone, photocopies, informatique, déplacements, …) et les débours, à savoir les dépenses engagées pour le compte du client telles que les frais d’huissier, d’expertise, de greffe, de traduction,…

Conformément à l’usage, les frais et honoraires peuvent faire l’objet de demandes de provisions et/ou d’états intermédiaires. Une provision est un montant que le client paie à l’avocat avant l’établissement d’un état de frais et honoraires final. Lors de l’établissement de l’état final, les provisions payées sont déduites. Un état intermédiaire est un état de frais et honoraires couvrant l’ensemble des frais exposés et des prestations accomplies dans un dossier pour une période donnée.

Les conditions d’intervention de Sybarius sont convenues avec le client au début de chaque affaire et confirmées par écrit.

Sybarius informe le client sur les conséquences de la loi du 21 avril 2007 relative à la répétibilité des frais et honoraires d’avocat (remboursement des frais d’avocat exposés dans le cadre d’une procédure judiciaire).

Depuis 2014, les honoraires des avocats sont majorés de 21% de TVA. Pour plus d’informations, consultez le site de l’Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles

NOS compétences

Les principaux domaines de compétences de SYBARIUS

Propriete Intellectuelle

Propriété intellectuelle et pratiques du marché

La propriété intellectuelle est, depuis l’origine, l’un des domaines d’activités principaux de Sybarius.
Nouvelles technologies et données à caractère personnel

Nouvelles technologies et données à caractère personnel

Ce domaine de compétences couvre l’ensemble des aspects juridiques liés aux nouvelles technologies et au numérique au sens large du terme (création de sites web, enregistrement de noms de domaine, contrats de développement et de maintenance de logiciels ou de bases de données, contrats de licence SaaS, référencement et rating sur le web, sécurité des systèmes d’information et protection des données à caractère personnel, etc.).

Droit des sociétés et des associations – Droit commercial

Sybarius propose un accompagnement juridique et économique dans toutes les étapes de la vie d’une entreprise, de sa constitution à sa cession, sa restructuration, sa liquidation ou sa faillite.
Droit de l'insolvabilité et des entreprises en difficultés

Droit des entreprises en difficultés, restructuration et insolvabilité

Sybarius offre des conseils et une assistance aux entreprises en difficulté ainsi qu’à leurs dirigeants, tant dans le but de garantir la continuité de leurs activités que de les accompagner à travers les procédures collectives d’insolvabilité (procédures de réorganidation judiciaire, médiation d’entreprises ou encore la faillite).

Droit de l’immobilier

Ce domaine de compétence est consacré à la réglementation applicable aux biens immobiliers : baux, construction, troubles de voisinage, copropriété, vente d’immeubles, sinistres,…
Droit Bancaire

Droit bancaire et financier

Sybarius assiste les établissements bancaires et de crédit ainsi que les entreprises et les consommateurs dans la plupart des aspects du droit bancaire et financier, que ce soit au stade de la consultation ou du contentieux.
Droit De La Responsabilité

Droit de la responsabilité

Le droit de la responsabilité concerne l’obligation pour l’auteur d’une faute de réparer les dommages, physiques, matériels ou moraux qu’il a pu causer à autrui. Sybarius assiste les clients ayant subi un préjudice du fait d’une action répréhensible d’autrui et les aide à obtenir une compensation équitable.

Droit fiscal

Sybarius conseille ses clients personnes morales et personnes physiques belges et étrangères dans tous les domaines de la fiscalité directe et indirecte belge et internationale.

Droit pénal et Droit pénal des affaires

Sybarius conseille ses clients (personnes morales et personnes physiques, belges et étrangères) dans tous les domaines du droit pénal (procédure pénale, droit pénal des affaires, droit pénal social,…).
Droit Du Travail

Droit du travail

Besoin d’expertise en droit du travail ? Sybarius vous guidera à travers les complexités légales du monde professionnel.
Droit Familial

Droit familial

Nous sommes là pour vous guider à travers les complexités légales du divorce, de la garde d’enfants, de la pension alimentaire…
Médiation

MARC’S et Tierce Décision Obligatoire (TDO)

Sybarius a des médiatrices agréées auprès de la Commission fédérale de médiation dans les matières civiles, commerciales et familiales.