Le montant des honoraires est calculé sur base d’un taux horaire convenu lors de l’ouverture de chaque dossier. Le montant du taux horaire dépend de la nature et de la complexité de l’affaire et des compétences requises pour la traiter. Il sera également tenu compte du degré d’urgence et de l’importance de l’affaire (honoraire de résultat).

Pour certains types d’affaires, le taux horaire peut être remplacé par un forfait ou par une convention d’abonnement.

Les frais couvrent l’ensemble des dépenses occasionnées par le traitement d’un dossier (ouverture, clôture, archivage, dactylographie, courriers recommandés, télécopies, téléphone, photocopies, informatique, déplacements, …) et les débours, à savoir les dépenses engagées pour le compte du client telles que les frais d’huissier, d’expertise, de greffe, de traduction,…

Conformément à l’usage, les frais et honoraires peuvent faire l’objet de demandes de provisions et/ou d’états intermédiaires. Une provision est un montant que le client paie à l’avocat avant l’établissement d’un état de frais et honoraires final. Lors de l’établissement de l’état final, les provisions payées sont déduites. Un état intermédiaire est un état de frais et honoraires couvrant l’ensemble des frais exposés et des prestations accomplies dans un dossier pour une période donnée.

Les conditions d’intervention de Sybarius sont convenues avec le client au début de chaque affaire et confirmées par écrit.

Sybarius informe le client sur les conséquences de la loi du 21 avril 2007 relative à la répétibilité des frais et honoraires d’avocat (remboursement des frais d’avocat exposés dans le cadre d’une procédure judiciaire).

Depuis 2014, les honoraires des avocats sont majorés de 21% de TVA. Pour plus d’informations, consultez le site de l’Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles.