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Activités professionnelles
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Data Protection Officer externe (depuis 2018).
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Professeur de droit d’auteur et de droit social à l’Institut des Arts de Diffusion (I.A.D.) depuis 2006.
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Avocat au Barreau de Bruxelles (depuis 1998).
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Lid van de BVA (Belgische Vereniging voor het Auteursrecht).
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Lid van het Raadgevend Orgaan voor de Industriële eigendom van het Waals Gewest (Organe de Conseils en Propriété Industrielle de la Région Wallonne – sedert 2018).
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Formation
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Certificat en Protection des Données (Data Protection Institute) – GDPR Compliancy Programme.
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Licencié en droit, UCL.
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Master complémentaire (LLM) en Droit et Gestion des Technologies de l’Information et de la Communication, Université de Namur.
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Publications
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Articles
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« Arrêt Cofemel: La question du cumul entre dessins et modèles et droit d’auteur enfin harmonisée? », note sous l’arrêt Cofemel, C.J.U.E, 12 septembre 2019, ICIP-Ing. Cons., n°1, 2020, pp.243 à 270, (avec Nicolas Berthold).
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« L’arrêt Levola et la protection des recettes culinaires : ou quand la Cour de justice nous sert le dessert avant le plat », note sous l’arrêt Levola, C.J.U.E., 13 novembre 2018, ICIP- Ing. Cons., n° 1, 2019, pp. 128-137.
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Commentaire critique de la thèse de doctorat de A. Cruquenaire sur « l’interprétation des contrats en droit d’auteur » in R.D.T.I., n°29, 2008, p. 390.
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« Le droit d’auteur : questions spéciales de procédure » in Les pièges de la procédure, Editions du Jeune Barreau de Bruxelles, Bruylant, 2005, (avec Eric Jooris).
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« Le contrôle des communications données ou reçues par le travailleur sur le lieu du travail », Revue Ubiquité, n°5, Larcier, 2000, pp.39 et s.
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Divers articles et actualités en droit du travail pour le site www.socialweb.be .
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Séminaires et conférences
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Conférence sur « Les revenus de droits d’auteur en droit civil, fiscal et de la sécurité sociale » dans le cadre du séminaire sur la Taxation des revenus de la création et de l’innovation organisé par le CRIDES (UCLouvain) le 20 mai 2019.
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« Le droit d’auteur, de Beaumarchais à Steve Jobs ou les grandes étapes de la métamorphose d’une institution tricentenaire », Conférence au Collège Belgique, 2014.
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Conférences sur la fiscalité des droits d’auteur à Ephec Formation en octobre 2010 et à l’Institut des Experts Comptables en janvier 2011.
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Plusieurs séminaires sur la « cybersurveillance », les bibliothèques numériques et la protection des œuvres architecturales.
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