L’interdiction des loyers abusifs à Bruxelles : entre stupeur et tremblements ?
Depuis ce 1er mai 2025, les loyers dits « abusifs » sont interdits à Bruxelles, tant pour les baux d’habitation futurs que pour ceux déjà existants. Ainsi en a décidé la
L’Ordonnance bruxelloise du 22 juin 2023 en matière de contentieux locatif et d’expulsion : le législateur doit-il revoir sa copie ?
Le 1er septembre 2023 est entrée en vigueur une Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juin 2023 insérant dans le Code bruxellois du Logement les règles de procéd
