Fiscalité locale
Fiscalité locale
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Fiscalité locale

La fiscalité locale concerne les impôts levés par les communes, les provinces et les régions.

Taxe sur les immeubles à l’abandon

De nombreuses communes lèvent des taxes sur les immeubles qui sont inoccupés ou négligés
Un recours devant l’administration puis devant le tribunal permet de les contester.

Taxe sur les logements inoccupés

La région de Bruxelles-Capitale enrôle des taxes ou impose des amendes administratives aux propriétaires de logement qui ne sont pas occupés. Elle se fonde sur les consommation d’eau, de gaz et d’électricité. Elle a également égard à l’absence d’inscription dans les registres de la population. Ces taxes et amendes peuvent elles aussi faire l’objet d’une contestation administrative et judiciaire.

 

En raison du manque à gagner résultant de l’absence d’inscription de l’occupant d’un bien dans les registres de la population et donc de l’absence de perception par les communes d’additionnelle à l’impôt des personnes physiques, les communes enrôlent des taxes sur les résidences secondaires. Leur montant est parfois exorbitant et sans rapport avec ce manque à gagner.

Nos avocats pratiquant cette matière

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