Le contrat de courtage de l’agent immobilier, l’arrêté royal du 28 septembre 2023 et l’arrêt de la Cour de cassation du 28 mars 2025
Le contrat de courtage immobilier occupe une place centrale dans la pratique quotidienne des agents immobiliers. Il constitue à la fois le fondement de leur mission, le cadre de l
L’interdiction des loyers abusifs à Bruxelles : entre stupeur et tremblements ?
Depuis ce 1er mai 2025, les loyers dits « abusifs » sont interdits à Bruxelles, tant pour les baux d’habitation futurs que pour ceux déjà existants. Ainsi en a décidé la
Immobilier – L’investisseur privé face aux efforts budgétaires du gouvernement De Wever
Parmi les mesures destinées à assainir la situation budgétaire de l’Etat et à faire contribuer, selon l’expression désormais consacrée, « les épaules les plus larg
L’Ordonnance bruxelloise du 22 juin 2023 en matière de contentieux locatif et d’expulsion : le législateur doit-il revoir sa copie ?
Le 1er septembre 2023 est entrée en vigueur une Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juin 2023 insérant dans le Code bruxellois du Logement les règles de procéd
